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Fonds de soutien aux commerçants de ville de Maubeuge

Dans ce contexte de crise et en complément des dispositifs d’aides à destination des acteurs économiques proposés par l’Etat, la Région et les organismes consulaires, la Ville de Maubeuge a choisi de mettre en place un fonds de soutien afin d’accompagner les commerçants sédentaires de la commune.
Ce fonds de soutien aux commerçants Maubeugeois est géré par INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS

                                                                  

 

La Ville de Maubeuge soutient ses commerçants ! 

En partenariat avec Initiative Sambre Avesnois la ville apporte son soutien à ses commerçants.

 

                               

 

Destinataires : Les commerces sédentaires impactés par la crise COVID19 et le confinement (débuté le 30 octobre 2020), de 0 à 10 ETP (équivalent temps plein)

 

Montant de l’aide : 1 000 euros par entité juridique

 

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L’entreprise qui demande l’aide doit, pour l’obtenir

  • Avoir son siège social et son lieu d’activité sur la ville de Maubeuge
  • Être inscrite au registre des métiers – RM et/ou au registre du commerce et des sociétés - RCS
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date du 30 juin 2020
  • Ne pas être en difficulté au sens européen du terme ou être en procédure collective (Plus d’infos en page 4)
  • Avec un chiffre d’affaires et un bilan inférieur à 2 millions d’euros 
  • Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat
  • Ayant subi une fermeture administrative
  • Avoir créé ou repris l’activité avant le 31 août 2020 

Pour les micro-entreprises, elles devront justifier : 

  • de leur inscription au RCS ou RM
  • du caractère principal de leur activité en fournissant soit, les attestations fiscales des années antérieures ;
  • soit une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’activité salariée en parallèle (les personnes exerçant une activité salariée en parallèle de l’exploitation de leur microentreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif)

 

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  • La fiche de renseignements entreprise datée et signée par le dirigeant (dossier en téléchargement)
  • Un Kbis de moins de 3 mois
  • Un RIB au nom de l’entreprise
  • Copie de la carte d’identité du dirigeant (recto verso)

 

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Les dossiers de demande de subvention seront gérés en direct par Initiative Sambre Avesnois.

Pour que l’aide soit attribuée, le dossier complet doit être déposé par mail à l’adresse suivante :

relance@initiative-sambreavesnois.fr  

     

 

 

 

 

  

À télécharger

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